1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des prestations d'audit de sécurité proposées par SecurScan sur securscan.io. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et des Conditions d'utilisation.
2. Offre et prix
Le service est structuré en quatre niveaux. Les prix sont indiqués en euros :
- Gratuit — 0 € : scan passif de la surface d'attaque externe.
- Niveau 1 — 99 € : scan actif approfondi du périmètre exposé.
- Niveau 2 · Intrusion — 149 € : Niveau 1 + tests d'intrusion authentifiés + rapport détaillé.
- Niveau 3 · Analyse IA — 299 € : les trois niveaux + audit IA/LLM (19 classes) + rapport complet.
Chaque niveau supérieur inclut les niveaux inférieurs. Les prix s'entendent hors taxes éventuelles applicables selon la réglementation ; [À COMPLÉTER : régime TVA applicable]. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et compte
La souscription à un niveau payant requiert la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies. Chaque scan requiert une connexion préalable.
4. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. SecurScan n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Le paiement s'effectue en une fois pour les niveaux à l'unité ; les abonnements éventuels sont facturés mensuellement jusqu'à résiliation.
5. Exécution du service
Le service est fourni sous forme numérique. Après paiement confirmé, l'accès au niveau acheté est activé sur le compte du client, qui peut lancer l'analyse et consulter son rapport. Les scans actifs, authentifiés et l'audit IA ne sont exécutés qu'après vérification de l'autorisation du client sur le domaine cible.
6. Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client reconnaît qu'en demandant l'exécution du service dès la validation du paiement, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation pour les consommateurs concernés). [À COMPLÉTER : politique de remboursement souhaitée]
7. Responsabilité
SecurScan est tenu à une obligation de moyens. Le service identifie des risques de sécurité mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence de toute vulnérabilité. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour un usage non autorisé du service par le client.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER : français / autre]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Réclamations : itbabar2022@gmail.com.