1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'usage de la plateforme SecurScan (securscan.io). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Compte utilisateur
L'accès aux scans requiert un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Pour votre sécurité, une session inactive est automatiquement déconnectée après une période d'inactivité.
3. Usage autorisé
Vous vous engagez à n'utiliser le service que de manière licite. En particulier :
- Les scans passifs portent uniquement sur des informations publiques et sont autorisés sur tout domaine.
- Les scans actifs, authentifiés et l'audit IA/LLM ne peuvent viser qu'un domaine dont vous êtes titulaire ou pour lequel vous disposez d'une autorisation écrite. Vous confirmez cette autorisation avant chaque test actif.
- Il est interdit d'utiliser le service pour attaquer, perturber ou accéder sans droit à des systèmes tiers.
Tout usage abusif entraîne la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.
4. Données personnelles (RGPD)
Nous collectons les données strictement nécessaires : adresse e-mail, données de compte, historique des scans et paiements. Ces données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, region EU). Les paiements sont gérés par Stripe. La mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) n'est activée qu'après votre consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à itbabar2022@gmail.com. Durée de conservation : [À COMPLÉTER : durée].
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruption.
6. Sécurité et confidentialité des rapports
Les rapports générés sont accessibles uniquement depuis votre compte. Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement en transit, isolation des scans, contrôle d'accès) pour protéger vos données.
7. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation.